Objet du Service proposé par INDUSTRIDEAL
INDUSTRIDEAL a principalement pour objet la parution gratuite d'annonces relevant du domaine industriel.
INDUSTRIDEAL ne réalise par d’opération de vente en tant que telle.
INDUSTRIDEAL n’est pas propriétaires des biens proposés à la vente et ne peut en aucun cas s’en porter acquéreur.
INDUSTRIDEAL ne bénéficie d’aucun mandat et/ou pouvoir d’agir au nom et pour le compte d’un annonceur ou de le représenter ou de l’engager de quelque manière que ce soit.
INDUSTRIDEAL ne représente en aucun cas les annonceurs et ne réalise ou ne conclue les transactions.
Tout utilisateur peut accéder librement au Site. Son inscription est requise pour déposer une annonce.

Utilisation du services, sécurité et risques liés à l’utilisation d’Internet
INDUSTRIDEAL ne pourrait être tenue responsable des limites technologiques liées à Internet : performances techniques, temps de réponse, risques d’interruption, risques inhérents à tout transfert de données.
INDUSTRIDEAL s’efforce de laisser le Site et ses contenus accessibles 24/24 heures et 7/7 jours.
Cependant, le Service est fourni «tel que», il est accessible en fonction de sa disponibilité et INDUSTRIDEAL ne pourra être tenue responsable de tout disfonctionnement intervenant sur son Site ainsi que de toutes conséquences directes ou indirectes liées à d’éventuels disfonctionnements. Les modalités des opérations de maintenance, de tests, de mise à niveau sont librement choisies et effectuées par INDUSTRIDEAL, à tout moment, quelles que soient les procédures et moyens employés à cet effet.
Il appartient à tout annonceur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.
Tous les coûts et frais d’équipements, de communications nécessaires à l’utilisation du Site sont à la charge des Utilisateurs.
Tout annonceur est responsable de l'utilisation du Service faite à partir de son compte. Les agissements énumérés ci-dessous (liste non exhaustive) peuvent mener INDUSTRIDEAL à fermer le compte de tout Utilisateur contrevenant :

*	induire en erreur INDUSTRIDEAL ou d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes,
*	fournir toute information fausse, fantaisiste ou erronée,
*	télécharger, afficher, transmettre, par e-mail ou de toute autre manière, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
*	entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service,
*	violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, un acte juridique et toutes autres règles ayant force de loi.

Inscription
L’inscription des Annonceurs est un pré-requis pour déposer des annonces.
L’inscription est gratuite et consiste à remplir valablement le formulaire proposé par le Site.
INDUSTRIDEAL se réserve le droit de vérifier ou de faire vérifier tout ou partie des informations communiquées.
INDUSTRIDEAL ne peut en aucun cas être tenue responsable du défaut de véracité des informations communiquées.
Les Utilisateurs autorisent INDUSTRIDEAL à déposer un «cookie» dans le disque dur de leurs ordinateurs et à utiliser les informations en résultant.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", tout annonceur dispose d'un droit d'accès, de modification et de retrait de toutes données personnelles relatives à des personnes physiques, portées à la connaissance de INDUSTRIDEAL lors de l'utilisation du Service. Tout Annonceur dispose également d’un droit d’opposition à la cession de ces données en notifiant INDUSTRIDEAL de leur opposition à l'adresse suivante : contact@industrideal.com.

Obligations de l'annonceur :
L'annonceur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site.
L'annonceur saisi son annonce conformément aux instructions fournies par le Site.
L'annonceur doit s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires à la mise en vente des Biens qu'il propose et que ces derniers ne portent atteinte à aucune réglementation en vigueur ni aux droits de tiers.
INDUSTRIDEAL se réserve le droit de retirer tout bien mis en vente, pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité de ce fait, sans préjudice de ses autres droits et recours, sur simple notification par courrier électronique.

Contrôle de INDUSTRIDEAL
INDUSTRIDEAL peut visionner toutes information fournie par les Utilisateurs avant leur diffusion, et le cas échéant, refuser, retirer ou supprimer toute information.
INDUSTRIDEAL protège les informations, INDUSTRIDEAL peut être amené à les divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, INDUSTRIDEAL pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, ou pour protéger les droits ou les intérêts de INDUSTRIDEAL, ses Utilisateur ou le public.
INDUSTRIDEAL a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à un compte et un mot de passe, voire de supprimer tout compte et mot de passe.
Toute résiliation d’accès au Service par tout Utilisateur en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, INDUSTRIDEAL sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et /ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
INDUSTRIDEAL ne pourra être tenue pour responsable à l’encontre d’un utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation d’accès au Service par cet utilisateur ou ce tiers.

Responsabilité de INDUSTRIDEAL
Le Site donne accès à des informations, photos (…) qui peuvent être fournis par tout annonceur ou tout tiers. INDUSTRIDEAL ne garantit pas l'exactitude ainsi que la pertinence et l’intérêt de ce contenu.
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Les Acheteurs et Vendeurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par eux à INDUSTRIDEAL du fait ou dans le cadre de l’utilisation du service proposé par INDUSTRIDEAL. En cas de violation, par tout annonceur, du présent contrat, d’une loi, d’un contrat ou d’un usage applicable, ceux-ci s’engagent à indemniser INDUSTRIDEAL contre toute demande, réclamation, et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont INDUSTRIDEAL pourrait être menacé ou être l’objet.
INDUSTRIDEAL ne peut être tenue responsable de tout préjudice financier, commercial ou technique supporté le cas échéant par tout annonceur, tel que la perte de productivité, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données et tout autre préjudice financier.